Martine Defferier-Conte

Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Defferier Martine Conte
De: Martine DEFFERIER-CONTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042533270(source JORF)
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Martine DEFFERIER-CONTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016